Termes et conditions d'utilisation

Conditions

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Licence d'utilisation

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1. modifier ou copier les documents ;
2. utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute exposition publique ;
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4. supprimer tout droit d'auteur ou toute autre mention de propriété des documents ;
5. transférer les documents à une autre personne ou « reproduire » les documents sur un autre serveur ;
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Cette licence est automatiquement résiliée si vous enfreignez l'une de ces restrictions. Nous pouvons également résilier cette licence à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la fin de cette licence, vous devez détruire tout document téléchargé en votre possession, qu'il soit sous forme électronique ou imprimée.

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Modifications de nos termes et conditions d'utilisation

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